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06/08/2006

Loi n°1 : pour une légalité corse



Depuis quelques années, chacun peut s’en rendre compte, il devient extrêmement difficile de se loger dans l’île. Les prix de l’immobilier atteignent des niveaux rendant impossible l’accession à la propriété pour la plupart des familles corses. La suppression de l’arrêté Miot, déjà décidée par Paris, sera bientôt effective, ce qui aggravera encore la situation : nombre de Corses, ne pouvant acquitter les droits d’enregistrement, seront contraints de vendre leurs biens familiaux. Là encore, des étrangers fortunés se porteront acquéreurs, offrant des sommes dont les insulaires ne disposeront pas.

La démarche qui est en route a donc pour effet de chasser purement et simplement les Corses de leurs villages, de leurs quartiers, de leur terre. Ajoutez à cela l’actuelle décorsisation systématique des emplois, particulièrement dans les fonctions à responsabilités, et le projet affiché sans vergogne par Monsieur Zuccarelli et sa funeste association « La Corse dans la République », visant à peupler la Corse de non-Corses… Bref, le vieux rêve de « la cage sans les oiseaux » pourrait bien devenir une réalité.

La seule question méritant aujourd’hui d’être posée est la suivante : allons-nous nous laisser faire ? S’agissant de la question – centrale – des biens immobiliers, Corsica Nazione a plaidé, durant des années, tant à l’Assemblée de Corse qu’au cours du processus dit « de Matignon », pour qu’un nombre minimal d’années de résidence effective soit exigé pour l’achat de tels biens, comme cela se fait déjà dans certains pays d’Europe. Malheureusement, les nationalistes corses n’ont pas été entendus, et le résultat est là : en quelques années, la situation s’est tellement détériorée qu’à défaut de mesures drastiques, elle ne sera bientôt plus seulement préoccupante mais dramatique.

Compte tenu de l’urgence, Corsica Nazione a formulé une proposition qui ne s’adresse pas uniquement au mouvement national, mais à l’ensemble du peuple corse : emparons-nous du pouvoir législatif que Paris nous a refusé, faisons notre propre loi sur l’immobilier et appliquons là. Bien reçue par de nombreux Corses, cette proposition ne semble cependant pas avoir été bien comprise par certains observateurs. Un journaliste insulaire écrivait, au lendemain des journées internationales, que la loi n°1 « n’aurait pas de portée juridique ». Il s’agit d’une erreur. Nous ne proposons pas de faire une loi uniquement symbolique, mais une loi qui serait applicable immédiatement par tous ceux qui se reconnaissent dans la nation, et, plus largement, par tous les Corses qui n’entendent pas être jetés hors de leur pays. Cette loi ne s’inscrit nullement dans la hiérarchie des normes juridiques françaises. Elle fonde une nouvelle légalité. Au cours de son histoire, la Corse a déjà connu des situations de légalités concurrentes. Au XVIIIe siècle, par exemple, il existait la loi de Gênes et celle du gouvernement national corse. Les Corses d’alors ont su relever le défi. Dans la situation que nous connaissons aujourd’hui, nous devons nous inspirer de leur exemple.

Au demeurant, il n’existe rien de plus naturel que de faire la loi chez soi. C’est bien en vertu d’un principe intangible du droit naturel que nous invitons les Corses à agir dès aujourd’hui : celui qui autorise tout peuple à pourvoir à sa propre conservation.

Jean-Guy Talamoni


Actuellement, du fait de l’augmentation vertigineuse des prix de l’immobilier, les Corses sont dépossédés de leurs terres et de leurs maisons. Des étrangers fortunés offrent en effet des sommes sans commune mesure avec les capacités financières des familles corses, qui se voient ainsi privées de l’accession à la propriété. Cette démarche de spoliation sera bientôt aggravée par l’abrogation de l’arrêté Miot, déjà décidée par l’Etat français. Devant cette situation d’urgence, la défense des intérêts collectifs de la communauté corse doit conduire celle-ci à adopter des mesures énergiques, avant qu’il ne soit trop tard.

LOI N°1 (SUR LES BIENS IMMOBILIERS)


Le peuple corse, légitimement maître de lui-même, décide, à travers la présente loi, de prendre toutes dispositions pour faire échec à la démarche actuellement mise en œuvre pour le déposséder de sa terre, et plus généralement de ses biens immobiliers :

Article 1er : L’acquisition de biens immobiliers situés sur le territoire de la Corse est réservée aux citoyens corses, ces derniers étant définis par référence aux conditions requises par « A Cunsulta Naziunale di A Corsica », soit, pour les non originaires de Corse, une résidence effective, à titre principal, de 10 ans sur l’île.

Article 2 : Tout achat d’un bien immobilier effectué en violation de l’article précédent sera considéré comme nul et non avenu dès l’accession effective aux responsabilités politiques d’autorités nationales corses. Ces dernières procèderont alors à une mesure générale de réappropriation collective qui constituera le premier acte de souveraineté. Cette réappropriation ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité.

Article 3 (dispositions transitoires) : Dès à présent, le présent texte sera appliqué par les Corses se reconnaissant dans la nation. Ceux d’entre eux qui exercent des responsabilités, notamment électives, contribueront, dans toute la mesure du possible, à sa mise en œuvre.





 

© Corsica Nazione Indipendente — 2008